Contenu rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle.
Cinq contrôles, dans l’ordre où ils écartent un candidat.
Chaque contrôle indique le registre officiel où la vérification se fait réellement. L’outil ne consulte rien à votre place : il consigne ce que vous y avez trouvé et vous rend une checklist datée.
Ce parcours déroule cinq contrôles à effectuer avant de signer, dans l’ordre où un manquement disqualifie un candidat : autorisation d’exercer, cartes professionnelles des agents affectés, état de la société, attestation de vigilance URSSAF et responsabilité civile professionnelle. Il produit une checklist datée à joindre au dossier de consultation.
L’essentiel
- Les deux premiers contrôles portent sur le droit d’exercer et ne se régularisent pas après commande.
- Un numéro d’autorisation communiqué par le candidat n’est pas une vérification.
- Une attestation transmise sans son code de vérification n’a pas été vérifiée.
- La concordance entre la société qui signe, celle qui facture et celle qui emploie les agents ne figure dans aucun registre.
Périmètre Pour les acheteurs des quatre départements couverts, avant l’examen des prix. L’outil ne dit rien de la qualité d’exécution ni de l’organisation proposée, qui se cadrent dans le cahier des charges.
Ce que les cinq contrôles attrapent, et ce qu’ils laissent passer
La séquence est ordonnée : les deux premiers contrôles portent sur le droit d’exercer, de la société puis des personnes. Ils sont bloquants parce qu’aucune clause contractuelle ne les remplace. Les trois suivants portent sur la solidité du cocontractant et sur la couverture du risque ; ils se négocient, se garantissent, ou se compensent par des clauses.
Le point que la checklist ne couvre pas seule est la concordance. L’entreprise qui présente les justificatifs doit être exactement celle qui signe le devis, qui facture et qui emploie les agents présents sur site. C’est là que la sous-traitance non annoncée se loge, et c’est une vérification de cohérence entre documents, pas une consultation de registre.
Conservez les pièces reçues avec le devis signé. Si la mission évolue, si un incident survient ou si votre choix doit être justifié en interne, un dossier daté vaut mieux qu’un souvenir de conversation.
Ce que ce contrôle recouvre
L’outil interroge-t-il les registres officiels à ma place ?
Non, et c’est volontaire. Aucune requête n’est envoyée vers le CNAPS, l’URSSAF ou la base SIRENE. Une vérification faite par un tiers automatisé, sans horodatage opposable, ne vaut pas celle que vous faites vous-même sur le registre.
L’outil vous indique où aller pour chaque pièce et conserve la trace de ce que vous avez constaté, à la date où vous l’avez constaté.
Que faire si le prestataire refuse de communiquer son numéro d’autorisation ?
Le refus met fin à l’examen de sa candidature. Un professionnel autorisé communique ce numéro sans difficulté, il figure d’ailleurs généralement sur ses documents commerciaux.
Le refus, lui, est une information suffisante : vous n’avez pas à en obtenir davantage pour écarter le candidat.
Faut-il refaire ces contrôles en cours de contrat ?
Oui pour les pièces datées. L’attestation de vigilance URSSAF et l’attestation d’assurance se redemandent périodiquement, l’état de la société se resurveille si le contrat court sur plusieurs années, et l’autorisation se revérifie au renouvellement.
Les qualifications, elles, se recontrôlent à chaque changement d’agent affecté à votre site, remplacements compris.
Pourquoi les deux premiers contrôles sont-ils dits bloquants ?
Parce qu’ils portent sur le droit d’exercer, de la société d’abord, des personnes ensuite, et qu’aucune clause contractuelle ne les remplace. Les trois suivants portent sur la solidité du cocontractant et sur la couverture du risque : ils se négocient, se garantissent ou se compensent.
Ce site peut-il me recommander un prestataire ?
Ce site n’exerce aucune activité de sécurité privée, ne détient aucune autorisation et ne vend aucune prestation. Il n’a aucun lien ni aucune continuité avec la société homonyme placée en liquidation judiciaire en décembre 2023.
Il donne les moyens de vérifier, il ne se substitue pas à votre décision.
Que faire de cette checklist
- Écartez immédiatement tout candidat dont un contrôle bloquant est non conforme. Le droit d’exercer ne se régularise pas après commande, et l’écarter maintenant vous évite de comparer un prix que vous ne pourrez pas retenir.
- Joignez la checklist datée à votre dossier de consultation. Si votre choix doit être justifié en interne, ou si un incident survient, une trace datée vaut mieux qu’un souvenir de conversation.
- Reportez la date de validité des pièces datées dans votre échéancier. L’attestation de vigilance et l’attestation d’assurance se redemandent avant leur péremption, pas après.
Ce que ce contrôle ne couvre pas
Il ne dit rien de la qualité d’exécution. Une société parfaitement en règle peut proposer une organisation inadaptée à votre site, des consignes vagues ou une capacité de remplacement inexistante. Ces points se traitent dans la consultation, pas dans le contrôle administratif.
Il ne détecte pas la sous-traitance non annoncée. La concordance entre la société qui présente les justificatifs, celle qui signe le devis et celle qui emploie les agents présents sur site est une vérification de cohérence entre documents, à mener en plus des cinq contrôles.
Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel compétent. Pour une question d’autorisation, l’interlocuteur est le CNAPS ; pour un litige contractuel, un avocat ; pour la sécurité des travailleurs sur un chantier, le coordonnateur SPS.
Des candidats vérifiés se comparent sur la même demande.
Une société autorisée peut proposer une mission trop vague pour être comparée. Envoyez le même cahier des charges aux trois candidats retenus.
Créer mon cahier des chargesLe dossier complet sur le choix d’un prestataire en Région Sud reprend le contrôle d’autorisation, la lecture d’un devis et les clauses du contrat : Société de sécurité en Région Sud : comment bien choisir.
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