Autorisation CNAPS suspendue : que devient votre contrat ?
La suspension d’une autorisation CNAPS interdit à la société concernée d’exercer les activités de sécurité privée visées par la décision. Votre contrat sécurité ne…
La suspension d’une autorisation CNAPS interdit à la société concernée d’exercer les activités de sécurité privée visées par la décision. Votre contrat sécurité ne…
Un cahier des charges de gardiennage utilisable fixe un périmètre de surveillance, des horaires, des responsabilités vérifiables et les documents à remettre avant le…
Le contrat de sous-traitance en sécurité privée doit identifier chaque entreprise intervenante, décrire une mission autonome, interdire les cascades non autorisées et organiser les…
La résiliation d’un contrat de gardiennage dépend d’abord de sa durée, de sa clause de résiliation et du préavis prévu. Une rupture anticipée exige…
Les frais de déplacement en gardiennage peuvent être inclus dans le taux horaire, facturés au réel ou appliqués sous forme de forfait. Le devis…
Une vacation minimale de 4 heures explique qu’un devis de surveillance ponctuelle soit facturé sur quatre heures, même si la présence demandée dure une…
Le taux horaire facturé pour un agent de sécurité ne se confond jamais avec son salaire brut. Dans les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, le Var…
Avant un engagement contractuel de gardiennage, demandez sept pièces datées, vérifiables et rattachées au contrat. L’autorisation d’exercer du prestataire de sécurité, les justificatifs sociaux…
Interrogez trois prestataires sur le même périmètre de gardiennage, aux mêmes horaires et avec les mêmes documents demandés. Une consultation comparable fait ressortir les…
Un agent de sécurité en magasin peut observer, prévenir, signaler un incident et, dans un cas de flagrance, appréhender l’auteur présumé pour le conduire…
Dans un hôtel ou un restaurant ouvert la nuit, le veilleur de nuit assure d’abord l’accueil et la continuité du service nocturne. Un agent…
La préfecture ne fixe pas un ratio national automatique d’agents par nombre de participants. Les effectifs imposés résultent du dossier de manifestation, de la…